Mentions Légales d’Originelle
Retrouvez aussi nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et notre Politique de confidentialité
1. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
2. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bijoux-originelle.com (ci-après désigné “site internet”) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Pauline Estaque, représentant légal de la société Originelle, micro-entreprise, ayant son siège social au 13 Rue de la Campane 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro RCS 853 143 808 (« Originelle »), pouvant être contactée par téléphone au 06 47 90 14 35 ou par mail à contact@bijoux-originelle.com ou via le formulaire présent sur la page Contact du site internet
Création du site internet :
- Priscillia Galarme – https://accodev-360.fr/
- Emilie Meyer, Echappée Web – echappee-web.fr
Webmaster, direction de la publication et responsables de la rédaction : Originelle & Priscillia Galarme – https://accodev-360.fr/
Hébergeur : Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site internet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site internet est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site internet a pour objet la mise en ligne et la vente de bijoux artisanaux et accessoires divers.
Originelle s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site https://bijoux-originelle.com/ génère un trafic réputé anormal.
Le site https://bijoux-originelle.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Originelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Originelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
Originelle ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Originelle ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet.
8. Liens hypertextes
Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Originelle. Cependant, Originelle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français.
En cas de litige, conformément aux dispositions du Règlement n° 44/2001 du 22 Décembre 2000 :
- Vous pourrez saisir soit le Tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les Tribunaux français,
- Originelle pourra saisir le Tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.